Pharmacie.lu, respectivement des membres du Syndicat des Pharmaciens luxembourgeois (ci-après SPL), s’engage à accorder toute l’importance au respect de la confidentialité des données de ses utilisateurs, également utilisateurs-membres du site Pharmacie.lu. La présente politique décrit la façon dont les données personnelles de tout utilisateur sont collectées, utilisées, partagées et sécurisées.
Les présentes conditions sont soumises au droit luxembourgeois en matière de protection des données, respectivement au droit de l’Union européenne notamment le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données, ci-après « RGPD »).
Pour toute question non spécifique à la confidentialité, l’utilisateur du site Internet Pharmacie.lu, est invité à prendre connaissance des conditions générales d’utilisation du site Internet www.pharmacie.lu.
Sommaire
Article 1 – Champ d’application
Article 2 – Responsable du traitement et le chargé de la protection des données
Article 3 – Données personnelles traitées
Article 4 – Fondement juridique du traitement des données
Article 5 – Finalités du traitement des données personnelles
5.1 – Espace « offres d’emploi » des pharmacies membres
5.2 – Utilisateur de la fonction « envoyer par email »
5.3 – Espace « candidature spontanée »
5.4 – Espace « commande en ligne »
5.5 – Utilisateur membre du Syndicat des Pharmaciens luxembourgeois
Article 6 – Destinataire des données personnelles
Article 7 – Transferts internationaux de données personnelles
Article 8 – Conservation des données
8.1 Candidature pour un poste publié
8.2 Candidature spontanée
Article 9 – Protection des données
Article 10 – Notre site web
Article 11- Accès, rectification et suppression des données
Article 12 – Consentement et retrait de consentement
Article 13 – Responsabilité
Article 14 – Modification de notre déclaration de confidentialité
Article 1 – Champ d’application
Ces conditions s’appliquent aux données personnelles traitées sur le site Internet Pharmacie.lu. Les données personnelles désignent toutes les données liées à une personne identifiée ou identifiable.
Les différents services proposés par Pharmacie.lu sont disponibles non seulement pour les membres du SPL qui ont la possibilité de s’identifier sur la page www.pharmacie.lu sous la rubrique membre aux moyens d’un identifiant et d’un mot de passe, mais aussi pour les utilisateurs publics dudit site internet.
Article 2 – Responsable du traitement et le chargé de la protection des données
Pharmacie.lu, respectivement le SPL, est le responsable du traitement des données, tels que représenté par son Président.
Au regard du RGPD, Pharmacie.lu, n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Pharmacie.lu, veille néanmoins au respect des droits des personnes physiques dont les données sont traitées par Pharmacie.lu, respectivement le SPL. Toutefois, toute demande d’information, respectivement de correction et/ou de suppression, peut être introduite à l’adresse mail : contact@pharmacie.lu
Article 3 – Données personnelles traitées
Les données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter sont des données de contact parmi lesquelles
Article 4 – Fondement juridique du traitement des données personnelles
Article 5 – Finalités du traitement des données personnelles.
Pharmacie.lu traite les données susvisées afin de proposer différents services :
Lorsqu’il n’y a pas de relation contractuelle, Pharmacie.lu traite vos données afin de répondre à vos demandes en ligne et hors ligne, sous forme de courriel respectivement courrier, ou encore par téléphone.
5.1 Espace « offres d’emploi » des pharmacies membres
Pharmacie.lu propose sur son site Internet un espace d’offres d’emploi à ses membres, visibles également par tout utilisateur public dudit site, afin de leur permettre de diffuser leurs propres annonces.
Les données fournies dans ce cadre sont transmises sous l’entière responsabilité des pharmacies émettrices. Ces dernières sont les seules responsables de la justesse des informations communiquées et de la validité des offres d’emploi. Pharmacie.lu ne garantit pas la véracité, l’exactitude ou la fiabilité du contenu des offres d’emploi. En aucun cas, Pharmacie.lu n’est responsable du contenu de l’offre d’emploi.
Pharmacie.lu ne pourra en aucun cas être assimilée à un employeur ou à un mandataire de ce dernier et/ou des décisions d’embauche, pour quelques raisons que ce soient, de l’entité publiant des offres sur le site Pharmacie.lu.
En conséquence, Pharmacie.lu n’est jamais impliqué dans la transaction entre les employeurs et les candidats et n’exerce aucun contrôle à ce niveau. Pharmacie.lu n’exerce aucun contrôle sur la qualité, la sécurité ou la légalité des emplois, la capacité des employeurs à offrir des emplois aux candidats ou l’aptitude des candidats à pourvoir aux positions proposées.
Pharmacie.lu ne conserve aucune information transmise par les candidats aux pharmacies émettrices d’une offre.
La pharmacie émettrice de l’annonce est propriétaire de l’annonce et des données qui s’y rapportent. À tout moment, la pharmacie peut choisir de retirer l’annonce du site Pharmacie.lu.
Pharmacie.lu se réserve le droit de modifier le contenu ou la mise en page de l’annonce que la pharmacie aura transmise pour diffusion sur le site Pharmacie.lu. Par exemple, Pharmacie.lu pourra être amené à traduire le texte de l’annonce, en modifier la taille, sa disposition ou le type de fichier, supprimer des métadonnées. En aucun cas, Pharmacie.lu ne changera le sens de l’annonce et les informations essentielles de l’annonce.
En cas de violation de la législation applicable au Grand-Duché de Luxembourg, Pharmacie.lu se réserve le droit de retirer et/ou de modifier le contenu, voire l’annonce elle-même.
Pharmacie.lu se réserve le droit de refuser de publier des offres non conformes aux lois et règlements en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg, notamment en droit du travail, d’égalité des chances et des exigences en fonction des qualifications par rapport à l’emploi.
Tout utilisateur public postulant à une offre d’emploi publiée sur le site Pharmacie.lu accepte que ces données soient communiquées à la personne généralement désignée dans l’offre d’emploi, respectivement à la pharmacie à l’origine de l’offre d’emploi.
5.2 Utilisateur de la fonction « envoyer par email »
Pharmacie.lu permet aux utilisateurs membres et utilisateurs publics de transférer à une personne identifiée au moyen de son adresse email une offre d’emploi publiée sur le site Internet www.pharmacie.lu.
Pharmacie.lu ne traite les données du destinataire de cet envoi que dans le cadre de cet envoi unique. Les données ainsi collectées ne sont pas conservées à d’autres fins par Pharmacie.lu.
5.3 Espace « candidature spontanée »
Tout utilisateur public peut transmettre sa candidature spontanée en utilisant l’espace dédié à cet effet sur le site Pharmacie.lu.
Les données personnelles ainsi transmises par la personne concernée seront traitées par Pharmacie.lu.
Les candidatures spontanées sont mises à disposition des membres du SPL sur le site Pharmacie.lu dans la partie réservée aux seuls membres dudit syndicat. Seules les personnes disposant des identifiants et mots de passe attribués lors de leur affiliation au SPL peuvent avoir accès aux données personnelles, respectivement aux cv des candidats spontanés.
La personne présentant une candidature spontanée sur la page de Pharmacie.lu réservée à cet effet, enregistrant des informations personnelles, accepte que ces données soient collectées et traitées dans cette perspective.
5.4 Espace Commande en ligne
Pharmacie.lu met à disposition du public un espace de commande en ligne de médicaments directement auprès de la pharmacie proposant ce service.
Ce service permet à un utilisateur public de contacter directement la pharmacie de son choix par le biais du formulaire dédié. Afin de contrôler l’identité de la personne introduisant la demande, et pour s’assurer de la régularité de la demande au regard des règles applicables en matière de distribution de médicaments au Luxembourg, l’utilisateur y indique son coordonnées, ainsi que son matricule. En outre, il est possible d’y joindre une version numérique de l’ordonnance sur la base de laquelle la commande de médicaments est introduite.
La pharmacie auprès de laquelle la commande a été introduite, se réserve le droit de ne pas distribuer les produits, y compris donc les médicaments, commandés en ligne, si toutes les conditions légales ne sont pas respectées pour la délivrance de ces derniers.
Les pharmacies participant à cet espace appliquent
La délivrance des médicaments dans les pharmacies ouvertes au public se fait soit :
Y compris dans le cadre de la commande en ligne, le pharmacien:
La commande en ligne ne dispense pas le pharmacien a un devoir particulier de conseils lorsqu’il est amené à délivrer un médicament qui ne requiert pas une prescription médicale.
Le pharmacien peut substituer, ajouter ou retrancher des fournitures sur l’ordonnance médicale. Il peut notamment remplacer un médicament d’une marque par celui d’une autre ou proposer un médicament générique.
En aucun cas, la commande en ligne telle que proposée sur le site Pharmacie.lu n’est pas soumise à la législation applicable au Luxembourg en matière de délivrance de médicaments par les pharmacies.
Pharmacie.lu ne conserve aucune information transmise par les utilisateurs aux pharmacies recevant une commande en ligne.
La pharmacie recevant la commande en ligne est responsable du traitement des données qui s’y rapportent.
En cas de violation de la législation applicable au Grand-Duché de Luxembourg, Pharmacie.lu se réserve le droit de retirer et/ou de modifier le contenu, voire l’espace commande en ligne lui-même.
5.5 Utilisateur membre du Syndicat des Pharmaciens luxembourgeois
Toute pharmacie, respectivement représentant légal d’une pharmacie, utilisant les services proposés par Pharmacie.lu en tant que membre du SPL accepte de gérer ses données personnelles, en publiant des informations pouvant être utilisées aux fins suivantes :
Article 6 – Destinataire des données personnelles
Pharmacie.lu, respectivement le SPL traite des données personnelles pour le compte de ses membres, et diffuse des données personnelles relatives aux membres, et/ou leurs représentants.
Le destinataire principal des données traitées est Pharmacie.lu.
Toutefois, Pharmacie.lu est susceptible de communiquer les données personnelles transmises directement par la personne concernée aux destinataires visés dans le formulaire de communication des données.
Tous nos sous-traitants sont établis dans l’Union européenne et en conformité avec le RGPD. Sur demande écrite, nous vous communiquerons la liste complète de nos sous-traitants actuels. Notre sous-traitant informatique s’occupe de la seule maintenance informatique. Aucune donnée ne lui est transférée.
Les données sont stockées sur un serveur local au Luxembourg, le cas échéant en Belgique, aux Pays-Bas et/ou en Irlande.
Article 7 – Transferts internationaux de données personnelles
Pharmacie.lu, respectivement le SPL, ne procède à aucun transfert en dehors du Luxembourg.
Article 8 – Conservation des données
Pharmacie.lu, respectivement le SPL, ne conserve les données personnelles collectées que pour la durée nécessaire à l’exécution des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, généralement pour la durée contractuelle, et/ou légale.
8.1 Candidature pour un poste publié
A l’issue de la procédure de recrutement pour un poste publié sur le site Pharmacie.lu, les données personnelles communiquées par l’utilisateur public en tant que candidat non retenu pour ledit poste, sont supprimées par la pharmacie à l’origine de l’offre d’emploi endéans un délai de deux mois à compter de la clôture de la procédure de recrutement. Toutefois, Pharmacie.lu ne peut nullement être tenue responsable des éventuels manquements à la législation applicable au Grand-Duché de Luxembourg en matière de protection des données personnelles, imputables individuellement aux pharmacies membres du SPL.
Toutefois, si le candidat souhaite que ses données personnelles ainsi collectées soient conservées au-delà du délai deux mois susvisés, elles peuvent l’être sous réserve de son accord spécifique pendant une durée d’un an, et de vérification, respectivement de correction et mise à jour des données communiquées.
8.2 Candidature spontanée
En envoyant spontanément ses données personnelles en remplissant le formulaire dédié à cet effet, la personne accepte que ces données soient conservées pour une durée d’un an à compter de la réception desdites données par Pharmacie.lu.
Au-delà de cette durée, si la personne concernée souhaite que ses données personnelles ainsi collectées soient conservées au-delà du délai d’un an susvisé, elles peuvent l’être sous réserve de son accord spécifique pendant une durée d’un an supplémentaire, et de vérification, respectivement de correction et mise à jour des données communiquées.
8.3 Commande en ligne
Aucune donnée n’est conservée par Pharmacie.lu dans le cadre de la commande en ligne de médicaments. Les pharmacies recevant une commande en ligne de médicaments, conservent les données relatives à ces commandes dans la limite de leurs obligations légales applicables en matière de délivrance de médicaments, et plus généralement dans la limite des lois luxembourgeoises qui leur sont applicables.
Article 9 – Protection des données
Pharmacie.lu prend les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées et raisonnablement conçues pour protéger les données personnelles de toute destruction accidentelle ou illégale, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé et de toute autre forme de traitement illicite. L’accès aux données personnelles est limité aux destinataires autorisés sur le principe de la nécessité.
Pharmacie.lu applique un programme complet de sécurité des données proportionnel aux risques associés au traitement.
Article 10 – Notre site web
Lorsque vous visitez notre site Web, nous recueillons des données de façon automatique, à l’aide de technologies telles que les cookies, les pixels invisibles, les outils d’analyse de navigateur, les journaux de serveur et les balises Web. Ces petits outils servent à nos statistiques d’audience du site.
Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez ou que vous poursuivez votre navigation sur le site en appelant une autre page.
Cependant, si vous le souhaitez, vous pouvez bloquer toute création de cookies à partir des options de votre navigateur:
Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées seulement à Pharmacie.lu.
Conformément au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en nous contactant: contact@pharmacie.lu
Pharmacie.lu est soucieux de la protection de la vie privée de ses visiteurs et souhaite préserver votre confiance en nos services.
En cela, la politique en matière de cookies vise à présenter de manière rigoureuse le procédé de recueil des informations collectées lors de visites sur le site Internet et à vous offrir la possibilité de paramétrer l’utilisation de vos cookies selon vos souhaits.
Article 11- Accès, rectification et suppression des données
Tout utilisateur du site Pharmacie.lu, et des différents sites présents sur ledit site, peut demander à consulter, rectifier, ou mettre à jour ses données personnelles (pouvant être inexactes ou obsolètes) en contactant Pharmacie.lu, respectivement SPL via l’adresse mail : contact@pharmacie.lu.
Dans la limite de la législation applicable, tout utilisateur peut demander l’effacement de ses données personnelles ou une restriction du traitement de ses données, et d’objecter au traitement, voire de faire valoir son droit à la portabilité de ses données à la faveur d’un autre responsable du traitement dans les conditions du RGPD. En cas de difficultés rencontrées lors de l’exercice de ces droits, vous avec également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (ci-après la « CNPD »).
Article 12 – Accès, rectification et suppression des données
Dans la limite de la législation applicable, l’utilisateur du site Pharmacie.lu, et des différents sites présents sur ledit site, peut demander à consulter, rectifier, ou mettre à jour ses données personnelles (pouvant être inexactes ou obsolètes) en contactant Pharmacie.lu, respectivement SPL via l’adresse mail : contact@pharmacie.lu. Cette requête est gratuite.
Article 13 – Responsabilité
Certains des services proposés aux utilisateurs du site Pharmacie.lu, tels que les offres d’emplois, les candidatures, la mise à disposition de cv, permettent à l’utilisateur d’avoir accès à des informations personnelles, comme par exemple le nom du pharmacien titulaire d’une pharmacie, ou l’invitation à une formation professionnelle.
Pharmacie.lu décline toute responsabilité concernant l’exactitude, la mise à jour des données mises à disposition de toute personne consultant le site Internet Pharmacie.lu accessible au public, ainsi que les données mises à disposition des membres du SPL sur le site Internet Pharmacie.lu accessibles aux seuls membres du SPL.
Pharmacie.lu rappelle que les informations mises à disposition sur le site Pharmacie.lu accessible au public sont disponibles pour toute personne se trouvant non seulement, dans un pays de l’Union européenne soumis à la législation applicable en matière de protection des données personnelles, mais aussi dans un pays tiers à l’Union européenne ne garantissant pas forcément le même niveau de protection des données personnelles. Même si Pharmacie.lu met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer de la protection des données, y compris contre les accès non autorisés ou les utilisations inappropriées de la part des tiers, Pharmacie.lu ne peut en aucun cas être tenu responsable pour l’utilisation des données communiquées à Pharmacie.lu par des tiers à des fins contraires que celles initialement prévues. En conséquence, Pharmacie.lu invite les utilisateurs transmettant des informations en tant que membre du SPL, ou en tant qu’utilisateur aux fins de communications d’informations par l’intermédiaire du site Pharmacie.lu, comme par exemple l’annonce d’une formation, à ne pas communiquer des données dites sensibles, et plus généralement toute donnée qui n’a pas vocation à être rendue publique.
Article 14 – Modification de la déclaration de confidentialité
Pharmacie.lu, SPL, se réserve le droit de rectifier, de modifier et de mettre à jour à tout moment la présente déclaration de confidentialité, et invite tout utilisateur à consulter régulièrement notre site afin de s’assurer d’avoir pris connaissance de la déclaration la plus récente.